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Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour: Novembre 2026
Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès au site typenamestudios.com et son utilisation, ainsi que la commande de tout travail ou service auprès de Typename. En accédant au site, en parcourant ses pages ou en nous engageant, vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez ni le site ni nos services.
1. Qui nous sommes
Typename est le nom commercial de Typename Studios LLC, constituée dans le Wyoming, aux États-Unis, dont l'adresse est 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801. L'entreprise est titulaire de la propriété intellectuelle et des produits, et elle est la partie contractante de chaque mission et de chaque licence.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de ce site implique l'acceptation intégrale de ces conditions. En cas de mise à jour de ces conditions, la version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus.
3. Services
Typename propose le développement de logiciels sur mesure, des bibliothèques, des SDK et des plateformes, ainsi que des produits propres sous licence. Le périmètre, les livrables, les délais et le prix de chaque travail sont définis dans une proposition ou un contrat écrit spécifique, qui prévaut sur toute information générique affichée sur le site.
4. Devis et estimations
Les valeurs affichées sur le site, y compris tout estimateur de projet, sont purement indicatives et ne constituent pas une offre contraignante. Le prix final, les conditions et le périmètre sont confirmés exclusivement dans une proposition formelle acceptée par les parties.
5. Utilisation acceptable
En utilisant ce site, vous acceptez de ne pas :
- utiliser le site à des fins illicites ou non autorisées ;
- tenter d'accéder à des zones restreintes, à des systèmes ou à des données sans autorisation ;
- introduire du code malveillant, surcharger l'infrastructure ou interférer avec le fonctionnement du site ;
- copier, reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation écrite ;
- collecter des données de tiers à partir du site sans base légale.
Nous nous réservons le droit de restreindre ou de mettre fin à l'accès de quiconque enfreint ces règles.
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site, y compris les textes, la mise en page, le code, la marque, les logos et les produits de Typename, appartient à Typename Studios LLC ou à qui elle désigne, et est protégé par les lois de propriété intellectuelle applicables. Aucune disposition de ces conditions ne vous transfère un quelconque droit sur cette propriété, sauf ce qui est nécessaire à l'utilisation normale du site.
7. Livrables et licence
La titularité ou la licence sur les livrables développés sur mesure est définie dans le contrat applicable et, en règle générale, transférée ou accordée moyennant le paiement intégral des sommes dues. Les produits propres, les bibliothèques et les SDK sont concédés sous licence selon leur licence respective et n'impliquent pas la cession du code source, sauf disposition expresse.
8. Paiement et facturation
Les conditions de paiement, la devise et la facturation sont définies par travail. Les missions, les licences et les contrats de produit sont conclus et facturés par Typename Studios LLC. Les sommes en retard peuvent être majorées des frais prévus au contrat et peuvent suspendre la continuité du travail ou de la licence.
9. Délais, annulation et remboursement
Les délais de livraison sont estimés sur la base du périmètre convenu et peuvent varier selon les dépendances, les changements de périmètre ou les éléments en attente sous la responsabilité du client. Les conditions d'annulation et de remboursement, le cas échéant, sont celles prévues au contrat de chaque travail.
10. Confidentialité
Les informations échangées entre les parties durant la négociation ou l'exécution d'un travail, identifiées comme confidentielles ou ainsi comprises par leur nature, doivent rester confidentielles et n'être utilisées que pour la finalité du travail, sous réserve des obligations légales de divulgation.
11. Vie privée et protection des données
Le traitement des données personnelles collectées par le site respecte la législation applicable, y compris la loi brésilienne sur la protection des données, la Loi générale sur la protection des données (Loi n° 13.709/2018, LGPD). Les détails sur les données que nous collectons et la manière dont nous les traitons figurent dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.
12. Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens ou des intégrations avec des services de tiers. Nous ne contrôlons ni ne répondons du contenu, des pratiques ou de la disponibilité de ces services, et leur accès se fait à vos propres risques, sous réserve des conditions des fournisseurs respectifs.
13. Disponibilité du site
Nous nous efforçons de maintenir le site disponible et fonctionnel, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Le site peut être indisponible pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons hors de notre contrôle, sans que cela génère une quelconque obligation d'indemniser.
14. Garanties et exclusions
Les services sont fournis avec soin professionnel et diligence technique. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le site et son contenu sont fournis en l'état, sans garanties d'adéquation à une finalité particulière au-delà de celles expressément convenues au contrat.
15. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Typename n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni du manque à gagner, de la perte de données ou de l'interruption d'activité. La responsabilité totale liée à un travail est limitée au montant effectivement payé pour ce travail spécifique.
16. Indemnisation
Vous acceptez de tenir Typename indemne des réclamations, pertes ou dépenses découlant d'une utilisation abusive du site, d'une violation de ces conditions ou d'une atteinte aux droits de tiers de votre part.
17. Cas fortuit et force majeure
Aucune des parties n'est responsable des retards ou défaillances résultant d'événements hors de son contrôle raisonnable, y compris les défaillances d'infrastructure de tiers, l'indisponibilité de fournisseurs, les catastrophes, les actes d'autorité ou les interruptions de télécommunications.
18. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès au site à tout moment, en cas de violation de ces conditions ou pour un motif technique ou légal. La résiliation n'affecte pas les droits et obligations déjà constitués, en particulier ceux de paiement, de confidentialité et de propriété intellectuelle.
19. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. L'utilisation continue du site après d'éventuelles modifications vaut acceptation de la version mise à jour.
20. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions, ainsi que les missions et licences conclues avec Typename Studios LLC, sont régies par le droit de l'État du Wyoming, aux États-Unis, et les tribunaux de cet État sont compétents pour trancher les questions qui en découlent.
Les fors définis ici prévalent, sauf disposition différente convenue d'un commun accord entre les parties dans le contrat de chaque travail.
21. Dispositions générales
L'éventuelle invalidité d'une clause n'affecte pas les autres, qui restent en vigueur. La tolérance quant au manquement à une disposition n'implique ni novation ni renonciation. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations sans notre accord. Ces conditions, conjointement avec la proposition ou le contrat applicable et la Politique de confidentialité, constituent l'accord intégral entre les parties quant à son objet.
22. Contact
Les questions concernant ces conditions peuvent être adressées via les canaux de contact indiqués sur le site.